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Recherche : Vous venez d'Algérie pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travail La convention franco-algérienne de sécurité sociale prévoit la possibilité pour le ressortissant français, exerçant une activité salariée en Algérie de transférer sa résidence en France au cours d'un arrêt de travail tout en gardant le bénéfice des prestations du régime algérien. Des dispositions sont également prévues dans le Protocole annexe du 10 avril pour les ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, qui souhaitent venir en France pour se faire soigner, uniquement si les soins en question ne peuvent pas être dispensés en Algérie et après autorisation de la CNAS. Vous souhaitez passer votre convalescence en France Si vous êtes travailleur salarié de nationalité française et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France. Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle vous êtes affilié. En cas d'acceptation, la caisse établira alors les formulaires SE I et II qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie du nouveau lieu de résidence en France. Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie conformément aux dispositions prévues par la législation française.

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Recherche : Vous venez d'Algérie pour vous faire soigner en France ou au cours d'un arrêt de travail La convention franco-algérienne de sécurité sociale prévoit la possibilité pour le ressortissant français, exerçant une activité salariée en Algérie de transférer sa résidence en France au cours d'un arrêt de travail tout en gardant le bénéfice des prestations du régime algérien.

Des dispositions sont également prévues dans le Protocole annexe du 10 avril pour les ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, qui souhaitent venir en France pour se faire soigner, uniquement si les soins en question ne peuvent pas être dispensés en Algérie et après autorisation de la CNAS.

Vous souhaitez passer votre convalescence en France Si vous êtes travailleur salarié de nationalité française et si vous êtes en arrêt de travail indemnisé pour maladie, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maladie lorsque vous transférez votre résidence en France. Pour ce faire, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle vous êtes affilié.

En cas d'acceptation, la caisse établira alors les formulaires SE I et II qu'il conviendra de remettre à la caisse primaire d'assurance maladie du nouveau lieu de résidence en France. Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d'assurance maladie conformément aux dispositions prévues par la législation française. Les prestations en espèces seront servies par la Caisse Nationale des Assurances Sociales. Le délai pourra être plus long en cas de maladie d'exceptionnelle gravité.

En cas de double nationalité votre Caisse Nationale des Assurances Sociales ne tiendra compte que de votre nationalité française. Les dispositions relatives aux prestations en nature concernent également vos ayants droit qui vous accompagnent quelle que soit leur nationalité.

Vous avez la possibilité de transférer votre résidence en France dans le but d'y recevoir les soins appropriés à votre état de santé, uniquement si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie. Pour cela, vous devez, préalablement à votre départ, obtenir l'autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales CNAS à laquelle vous êtes affilié e en Algérie.

Après échanges entre la CNAS et l'établissement de santé français où les soins sont programmés, et si la CNAS accepte de vous donner l'autorisation pour ces soins, elle établit le formulaire SE "attestation de droits aux soins de santé". Après avoir rempli et signé la déclaration au cadre 4 de ce formulaire, vous devez le remettre au bureau des admissions de l'établissement de santé, qui le remet à la CPAM du lieu des soins en France.

Les prestations en nature sont alors servies par la CPAM française pour le compte de la caisse algérienne, selon la législation française. Elle prend également en charge, pour le compte de la caisse algérienne, le ticket modérateur, le forfait journalier et les franchises médicales sur les coûts des soins restant à la charge des patients selon la législation française.

L'autorisation est valable pour la durée des soins indiquée sur le formulaire. Une autorisation de prolongation peut toutefois être accordée par la caisse algérienne sur production des justificatifs d'ordre médical par l'établissement de santé en France.

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Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnés. Pour les autres ordonnances, l'assuré doit faire l'avance des frais et se faire rembourser par sa caisse d'affiliation. L'assuré règle le montant des frais et demande le remboursement à sa caisse d'affiliation à l'aide d'une feuille de soins remplie par le médecin, sauf dans l'hypothèse où il s'adresse à un praticien, une officine pharmaceutique ou un établissement de soins ayant passé une convention permettant de bénéficier du tiers payant. Les séjours pour convalescence sont remboursés si la caisse a délivré une prise en charge. Pour les frais d'appareillage et de prothèse de grande importance, un accord préalable du devis estimatif de la caisse est nécessaire. En cas d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques, les frais de séjour et de soins sont en pris en charge sur la base des conventions conclues entre la CNAS et les établissements de soins de santé concernés.

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Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

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